MENTIONS LÉGALES & CRÉDITS

mentions légales
& CRÉDITS

RESPONSABILITÉ
Le site lamarquejura.fr est édité par le Conseil départemental du Jura ; il est hébergé par la société Gandi SAS (63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris)
La marque Jura et l’ensemble de ses contenus sont la propriété du Conseil départemental du Jura ; ils sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction des éléments graphiques, les téléchargements pour enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des textes et visuels autre que le logo « la marque jura » sont interdits sans autorisation.

Par principe, sont autorisées sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source ;
– la création d’un lien vers la page d’accueil du site www.lamarquejura.fr.

La marque Jura ne peut être utilisée à des fins économique et commerciale.
Non assujettie à une charte d’utilisation, la marque Jura est néanmoins réglementée par un cahier des normes (lien de téléchargement direct) ; chacun est prié de respecter ses codes. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de la marque Jura, le Conseil départemental se réserve le droit de faire modifier son utilisation ou de l’interdire si elle porte préjudice à l’image de l’Institution.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le Directeur de la publication :
Kévin MUZIC
Directeur de la communication et de l’événementiel
Conseil départemental du Jura
03 84 87 33 08 – communication@jura.fr

Le Conseil départemental du Jura se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Conseil départemental du Jura cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Le Conseil départemental du Jura ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site lamarquejura.fr.

Le Conseil départemental du Jura peut modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site lamarquejura.fr.

Le Conseil départemental du Jura ne peut être tenu responsable de l’interprétation, que vous pourriez faire, des informations contenues dans ce site.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Collecte des données
Les informations recueillies proviennent : soit de la communication volontaire de données personnelles lors du dépôt d’un message électronique de l’utilisateur ; dans ce cas, ces données personnelles collectées ne seront utilisées que pour lui répondre.
– soit du renseignement d’un formulaire ; les informations collectées seront employées aux fins de l’opération à laquelle ledit formulaire est dédié.
– Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées ; elles ne seront pas transmises à des tiers.

Droit d’accès, de modification et de suppression
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : donnees@jura.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Conseil départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier CEDEX
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07

Cookies
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur le site lamarquejura.fr. Cela empêchera toutefois le Conseil départemental du Jura d’apprendre de vos actions sur ce site et de créer ainsi une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs…

Liste des cookies que nous recueillons :

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous recueillons et les informations qu’ils stockent.

Essentiel

Les cookies essentiels permettent des fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.

Modifier vos préférences de cookies

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez modifier les cookies que vous autorisez ou non.

CONCEPTION, CRÉATIONS VISUELLES ET DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE :
Studio Lautrec

Pour nous signaler une anomalie sur ce site, utilisez le formulaire de contact.